1 – Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
AFRPL – Agence Française pour le Rapprochement des Professions Libérales
SARL au capital de 100 €
Siège social : 10 rue Théodule Ribot, 75017 Paris
SIREN : 808 496 251 · SIRET : 808 496 251 00048
TVA intracommunautaire : FR79 808 496 251
Adresse électronique : contact@afrpl.com
Téléphone : 01 87 66 02 80
Le site a notamment pour objet de présenter les activités de l’AFRPL, ses congrès et conférences et de permettre aux professionnels de créer un espace personnel et de s’inscrire en ligne aux congrès organisés par l’AFRPL.
2 – Directeur de la publication
Directeur de la publication : Déborah Attal, en qualité de responsable juridique de l’AFRPL.
3 – Hébergement du site
Le site est hébergé par :
L’agence Snazzy
17 rue Vergniaud, 92300 Levallois-Perret
4 – Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
L’agence Snazzy
17 rue Vergniaud, 92300 Levallois-Perret
snazzy.fr
5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site de l’AFRPL, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, programmes de congrès, documents et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’AFRPL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable de l’AFRPL ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
6 – Informations publiées sur le site
L’AFRPL apporte le plus grand soin à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur son site.
Les programmes, intervenants, horaires, lieux et informations relatifs aux congrès sont communiqués à titre informatif et peuvent être modifiés lorsque les nécessités liées à l’organisation du congrès l’exigent.
Les informations diffusées lors des congrès ou sur le site, notamment dans les domaines juridique, fiscal, social ou réglementaire, ont une vocation générale et informative. Elles ne sauraient se substituer à une consultation ou à un conseil personnalisé délivré par un professionnel compétent au regard de la situation particulière de chaque participant.
7 – Inscriptions et paiements en ligne
Le site permet aux utilisateurs de créer un espace personnel et de procéder à leur inscription aux congrès organisés par l’AFRPL.
Les conditions applicables aux inscriptions, aux paiements, aux annulations et aux éventuels reports sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés au moyen d’un dispositif de paiement sécurisé.
Les données bancaires nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le site. L’AFRPL n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires ni leur cryptogramme.
8 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un espace personnel et de l’inscription aux congrès, l’AFRPL est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles accessible sur le site.
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsqu’il est applicable, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l’AFRPL à l’adresse suivante : contact@afrpl.com
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9 – Cookies
Le site AFRPL peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et, selon les choix de l’utilisateur, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience de navigation.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.
10 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
L’AFRPL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
11 – Responsabilité
L’AFRPL met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de son site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou pour toute autre circonstance indépendante de la volonté de l’AFRPL.
L’AFRPL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site ou d’un événement extérieur ne lui étant pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12 – Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le participant consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’AFRPL et en l’absence de résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’AFRPL.
Médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Les modalités de saisine sont détaillées sur le site internet du médiateur.
13 – Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits dont dispose chaque partie en vertu des dispositions légales applicables.