L’AFRPL – Association Française pour le Rapprochement des Professions Libérales accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses membres, participants et utilisateurs de son site internet.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
AFRPL – Agence Française pour le Rapprochement des Professions Libérales
10 rue Théodule Ribot, 75017 Paris
contact@afrpl.com
2 – Données susceptibles d’être collectées
Lors de la création d’un espace personnel, d’une inscription à un congrès, d’une demande d’information ou de l’utilisation du site internet, l’AFRPL peut notamment recueillir :
- nom et prénom ;
- profession ;
- coordonnées professionnelles ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- historique des inscriptions et participations aux congrès ;
- données nécessaires à l’établissement des attestations de présence et justificatifs administratifs ;
- données techniques relatives à l’utilisation du site, lorsque cela est nécessaire.
Les informations bancaires nécessaires au règlement par carte sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par le site. L’AFRPL n’a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires ni leur cryptogramme.
3 – Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :
- créer et gérer l’espace personnel de l’utilisateur ;
- enregistrer et administrer les inscriptions aux congrès ;
- traiter les paiements ;
- établir et transmettre les factures ;
- assurer le suivi administratif des participants ;
- établir les attestations de présence et documents justificatifs ;
- gérer les listes d’émargement ;
- communiquer les informations pratiques concernant les congrès ;
- répondre aux demandes adressées à l’AFRPL ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- respecter les obligations légales, comptables et administratives de l’AFRPL ;
- informer, lorsque la réglementation le permet, les participants des prochains congrès et activités de l’AFRPL.
4 – Bases juridiques
Selon la nature du traitement, les données sont notamment traitées sur le fondement :
- de l’exécution du contrat conclu lors de l’inscription à un congrès ;
- du respect des obligations légales de l’AFRPL ;
- de l’intérêt légitime de l’AFRPL à assurer le fonctionnement, la sécurité et le suivi de ses activités ;
- ou du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
5 – Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’AFRPL et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant pour son compte, notamment :
- prestataire informatique et hébergeur ;
- prestataire de paiement sécurisé ;
- prestataires chargés de l’organisation technique ou administrative des congrès ;
- prestataires comptables ou administratifs ;
- autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission et sont tenus de respecter les règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
L’AFRPL ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
6 – Sécurité des données
L’AFRPL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et à prévenir, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Les transactions effectuées par carte bancaire sont réalisées au moyen d’un dispositif de paiement sécurisé.
7 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, fiscales, comptables ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données liées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l’utilisateur puis, lorsque cela est nécessaire, archivées ou supprimées conformément aux règles applicables.
8 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition dans les cas prévus par la réglementation ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : contact@afrpl.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de services tiers, leur dépôt est effectué conformément à la réglementation applicable et, lorsqu’il est requis, après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.
10 – Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par l’AFRPL.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.